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E-REPUTATION = PANORAMA DE JURISPRUDENCE
I/ E-Réputation = Commerciale   Plusieurs jurisprudences sont venues ponctuer l'actualité du droit de la protection de la E-Réputation. A travers l'étude de ces jurisprudences, se dessine un nouveau droit de la protection de la vie privée ou de l'image, au sens large, sur Internet. Au demeurant, le droit prétorien est toujours marqué par les conflits juridiques entre la liberté d'expression et la responsabilité présumée des acteurs de l'Internet. L'adaptabilité des...
Publié le 15/06/2016
Le Droit de réponse sur Internet ou l'arroseur arrosé...
Une arme efficace contre l’e-dénigrement, le droit de réponse de l’article 6 du Loi pour la confiance dans l’économie numérique   Bien trop souvent, comme nous avons déjà eu l’heure de le souligner, force est de constater que le phénomène de d’e-dénigrement sur internet n’est pas considéré à sa juste mesure par le droit national. En effet, le juge se considère comme le gardien du principe fondamental de la liberté d’expression et protège...
Publié le 23/02/2016
Le e-denigrement commercial : les limites d'un intérêt général bien particulier
En présence de nouveaux comportements, le Droit réagit systématiquement mais souvent avec retard. Il en est ainsi de la notion de consommateur, consommateur qui a été jusqu'à maintenant considéré comme une victime naïve de commerçants « avisés » promptes à l'abuser pour son profit personnel. Dans cette mouvance, s'est développée une législation particulièrement protectrice du consommateur et contraignante pour le commerçant. Il...
Publié le 13/04/2015
Récupérer des locaux abandonnés par le locataire
 Les locaux abandonnés par le locataire peuvent faire l’objet d’une procédure simplifiée de récupération depuis le décret du 10 août 2010 dont voici quelques extraits.     « Peut être formée par requête, présentée dans les conditions prévues par le présent chapitre, la demande tendant à voir constater la résiliation du bail en application de l’article 14-1 de la loi du 6 juillet 1989, en vue de la reprise des locaux abandonnés. ...
Publié le 10/02/2014
Procédure d’appel d’une décision de liquidation judiciaire concomitante à un plan de cession (suite et fin ?)
  Faisant suite à mon précèdent billet sur ce sujet, je ne résiste pas à l’envie de partager avec vous un exemple des difficultés résultant du chevauchement de certaines procédures.   Dans un cas d’espèce où un dirigeant avait interjeté appel d’une décision  approuvant un plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire de sa société, ce dernier n’avait pas suivi la procédure à jour fixe telle que stipulée...
Publié le 29/01/2013
La procédure d’appel en matière de liquidation judiciaire concomitante à l’acceptation d’un plan de reprise.
En matière de plan de cession après liquidation, l’appel de ce plan doit normalement être effectué selon la procédure à jour fixe prévue à l’article R661-6 du code de commerce et par les articles 917 à 925 du Code de Procédure civile. L’article R661-6 du Code de commerce dispose que : « L'appel des jugements rendus en application des articles L. 661-1, L. 661-6 et des chapitres Ier et III du titre V du livre VI de la partie législative du présent code, est formé,...
Publié le 21/01/2013
Les obligations de l'avocat
L’avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés. Tout avocat, dès lors qu'il accède à la profession, prête serment et fait partie d'un ordre, garant du respect de ces obligations. Il se soumet donc volontairement aux règles applicables à cette profession et peut être sanctionné s'il ne les respecte pas. La déontologie à laquelle est soumise la profession d’avocat comporte des règles éthiques et juridiques, qui valent tant dans le cadre de la vie...
Publié le 04/01/2013
Le cout de l'avocat
Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été engagée contre vous, vous pourrez être amené à régler 3 types de sommes: des honoraires, des dépens et des frais. Les honoraires :
Leur montant est libre et est communiqué, au cours du premier rendez-vous, au client qui peut les accepter ou les refuser. Ils peuvent aussi faire l'objet d'un devis. L'accord relatif aux honoraires peut être verbal. L’avocat peut également conclure une convention d’honoraire avec...
Publié le 04/01/2013
La relation entre le client et l'avocat
Le choix de l’avocat :
Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale. Les connaissances et la spécialité de l’avocat sont des critères majeurs mais sa personnalité est également un élément déterminant dans le choix de l’avocat. En effet, il sera amené à intervenir dans des domaines qui peuvent être très personnels (divorce, succession…). Le client est libre de confier son affaire à l’avocat de son choix, et peut donc rencontrer plusieurs...
Publié le 04/01/2013